PicRights est une société qui fait parler d’elle sur Internet comme un copyright troll agissant au nom de l’AFP (Agence France Presse). La pratique du copyright trolling a été jugée comme étant un abus de droit par la Cour de Justice Européenne. Les requêtes de Picrights sont donc rarement fondées, souvent abusives et vous ne devez donc pas vous inquiéter. Ne paniquez pas. Lisez cet article pour tout comprendre.
Dans cet article, je vous raconte mon expérience avec PicRights et vous donne tous les conseils nécessaires pour ne pas tomber dans leurs pièges. Je fais également une révélation sur le siège social de PicRights en Suisse.
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Si vous n’avez que 30 secondes
PicRights est un « copyright troll » agissant notamment pour le compte de l’AFP.
Si vous avez reçu un de leurs emails, veillez à bien suivre ces 3 étapes :
- vérifiez si vous disposiez des droits pour utiliser l’image incriminée ou si cette dernière est véritablement celle que vous avez utilisée
- retirez l’image litigieuse si vous ne disposez pas des droits
- vérifiez si l’image pouvait être qualifiée d’originale et pouvait dès lors bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
Surtout ne paniquez pas et ne faites pas l’erreur de payer tout de suite. Ne répondez pas à l’email reçu. Évaluez d’abord la légitimité de la demande et gardez à l’esprit que Picrights sait que les demandes sont abusives et n’auraient dans de nombreux cas aucune chance devant un tribunal. Leur intérêt est de vous faire payer rapidement, pas d’aller en justice. Même si vous êtes dans votre tort, vous pouvez obtenir au moins 50% de réduction sur le montant demandé.
Sommaire
- PicRights et AFP : une machine à cash bien rôdée
- Qu’est-ce que le copyright trolling
- Comment le cauchemar du copyright trolling a commencé
- Qui est PicRights
- Que faire si vous recevez un email de PicRights
- Droit d’auteur : vérifiez que l’image utilisée était bien originale
- Lectures complémentaires sur les agissements de PicRights
PicRights et AFP : une machine à cash bien rôdée
Tout commence avec la découverte d’un email de Picrights dans ma boîte de spams un vendredi soir. Mon weekend en sera bouleversé. Ce n’est que plusieurs semaines plus tard que je réaliserai être tombé dans le panneau et compter désormais au rang des victimes du copyright trolling. Picrights m’a accroché à son tableau de chasse.
Pour vous éviter de faire les mêmes erreurs que moi, j’ai fait beaucoup de recherches et ai interrogé un expert dans le domaine : Me. Jérôme Tassi. Je vous invite à visionner la vidéo du podcast que nous avons réalisé ensemble. Il répondra à toutes vos questions sur PicRights et vous indiquera comment réagir.
Qu’est-ce que le copyright trolling ?
Le copyright trolling est une activité commerciale qui vise à obtenir, souvent par la menace, des compensations financières pour l’utilisation de matériel soumis au droit d’auteur. Le copyright trolling s’exerce la plupart du temps pour le compte de tiers.
Des sociétés, souvent opaques, utilisent des robots pour scanner les sites web et découvrir des utilisations non autorisées d’images pour lesquelles elles estiment que la législation en matière de droits d’auteur s’applique. Des pressions psychologiques sont ensuite exercées pour obtenir le paiement de compensations financières sans commune mesure avec le prix d’une licence d’utilisation normale. Dans cet article nous parlons du cas de Picrights, un copyright troll bien connu, mais il y en a d’autres.
PicRights : comment le cauchemar du copyright trolling a commencé
Tout a donc commencé un vendredi soir par la découverte d’un email dans ma boîte de spams. Cet email était intitulé « Validation de licence d’image, Image Licence Validation for Agence France-Presse » et son contenu ressemblait très fort à une tentative d’escroquerie (« scam » en anglais).
Dans cet email, une obscure société suisse, PicRights, agissant soit-disant pour le compte de l’AFP (Agence France Presse) me menaçait de poursuites pour l’utilisation d’une photo soumise, d’après eux, à la législation sur le droit d’auteur.
Je reproduis ci-dessous un extrait de l’email reçu. Je précise d’emblée que ceci est fait à titre de citation, conformément à l’article 10.1 de la convention de Berne.
Qui est PicRights ?
L’email me paraissait un peu trop bien rédigé pour être une simple escroquerie comme celles qu’on est habitué à retrouver dans ses spams. J’ai donc fait directement quelques recherches sur Internet et ce que j’y ai découvert m’a horrifié.
Picrights a son siège au-dessus d’une pizzeria
Une simple recherche avec les termes « AFP PicRights » renvoie près de 1200 résultats sur Google. Les premières pages sont pleines d’histoires épouvantables de personnes appelant à l’aide après avoir été menacées par Picrights. Les forums sont également remplis de témoignages de personnes apeurées. Leur lecture m’a convaincu que ce à quoi j’avais à faire n’était pas un simple « scam ». Il s’agissait de copyrights trolling par une société existant bel et bien.
Un petit tour sur Google Maps nous en dit plus sur cette fameuse société PicRights. Elle est domiciliée au 16 Albisstrasse à Adliswil, une petite bourgade de 16000 âmes du Canton de Zurich. Apparemment toutes les activités se déroulent à partir d’une petite maison de village (voir image ci-dessus). Chose plus surprenante, c’est à cette même adresse qu’on retrouve également un restaurant italien, le Piccolino. Comment une société aussi omniprésente que PicRights pourrait-elle être hébergée dans un restaurant ? Tout devient beaucoup plus clair lorsqu’on regarde cette image, publiée par un utilisateur sur Google Street View. Au 1er étage du restaurant on trouve un « business center ». PicRights est donc sans doute une coquille vide, dont l’adresse légale est située au 1er étage d’un restaurant faisant office de boîte aux lettres. C’est rassurant.
Une galaxie de petites sociétés dans différents pays
Picrights est un enchevêtrement de petites sociétés enregistrées dans différents pays. En épluchant les documents légaux (et publics), j’ai pu reconstituer la structure de Picrights.
Tout semble centré autour de la société PicRights Europe GmbH et de la famille Höfinger. Picrights Europe est en effet contrôlée par SIXMÜHLE Verwaltungs qui appartient au couple Höfinger. La structure autrichienne est détenue quant à elle par Mediapro Mediamarketing qui appartient au couple Höfinger et à ses enfants.
Que faire quand vous recevez un email de menaces de Picrights ?
Mais venons-en au cœur du problème : comment réagir après la réception d’email de PicRights ?
Mon interview de Me. Jérôme Tassi et mes lectures de ces dernières semaines m’ont amené à décrire une réaction en 3 étapes :
1- La requête de PicRights est-elle justifiée ?
La première question à se poser est de savoir si PicRights peut effectivement vous réclamer quoi que ce soit, en d’autres termes si vous avez reproduit indûment une image. Trois options sont possibles :
- Vous disposiez des droits pour reproduire cette image et dans ce cas l’affaire s’arrête là
- L’image pour laquelle PicRights revendique des droits n’est pas celle que vous avez utilisée et tout s’arrête.
- Vous avez effectivement utilisé une image sans avoir les droits, et à ce moment-là il est temps de lire le prochain paragraphe.
2- Retirez l’image
Si vous avez utilisé une image sans avoir payé une licence, retirez immédiatement l’image litigieuse de votre site. Lisez le prochain paragraphe avant de faire quoi que ce soit.
3 – Évaluez vos options avant de payer
Les requêtes faites par les copyrights trolls sont souvent abusives. Avant de payer il faut donc vous interroger sur le caractère original de l’œuvre reproduite.
Les tribunaux sont très stricts pour reconnaître le caractère original d’une œuvre et ainsi appliquer le droit d’auteur. Or, PicRights revendique souvent des droits pour des images qui ne sont, factuellement, pas originales au sein du droit d’auteur. Si vous êtes dans ce cas, vous avez peu à craindre (et PicRights le sait).
Le droit d’auteur : une législation tatillonne
PicRights revendique le droit d’auteur pour réclamer un dédommagement. Les menaces de poursuites sont donc basées sur l’hypothèse que les tribunaux reconnaîtront le caractère original de l’œuvre reproduite. Or, il n’y a rien de moins sûr comme nous l’explique Me. Jérôme Tassi, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la protection intellectuelle, dans cette vidéo.
Droit d’auteur : l’image que vous avez utilisée était-elle vraiment originale ?
Dans mon cas, l’image utilisée n’avait rien d’original et il est peu probable qu’un tribunal aurait validé la demande de PicRights. Une recherche dans Google montre en effet (voir ci-dessous) que plusieurs images du même type ont été prises par différents photographes sans qu’aucune originalité ne puisse être revendiquée en matière de cadrage, d’éclairage ou de post-traitement. Il est probable que tous les photographes présents étaient réunis au même endroit et ont donc été contraints d’adopter le même angle de vue.
Je vous invite donc à faire cette vérification. Si vous êtes sportif, n’hésitez pas à demander à PicRights de prouver le caractère original de la photo pour laquelle ils réclament une indemnisation. Ça devrait les calmer.
Lectures intéressantes sur PicRights x AFP
Vous trouverez ci-dessous quelques lectures intéressantes sur les agissements de PicRighs.
- Sur les abus des copyrights trolls (en français)
- Analyse juridique sur les agissements de Higbee et Associates au nom de PicRights (en anglais): sans doute un des articles les plus documentés sur le copyright trolling et les agissements de PicRights. Démontre par un exemple concret que menacer soit-même le copyright troller peut avoir des effets bénéfiques.
Publié dans Divers.
14 mai 2021
Bonjour,
Mais je ne sais pas si cette image était libre ou pas…
J’ai supprimé l’image.
Que dois je faire aujourd’hui ?
Merci
15 mai 2021
Bonjour,
plusieurs options s’offrent à vous :
1) payer
2) négocier
3) attendre un hypothétique procès et vous défendre en justice en rejetant la validité du droit d’auteur sur la base du défaut d’originalité de la photo en question
Un cas n’est pas l’autre et il faut savoir se faire conseiller par un avocat le cas échéant.
22 mai 2021
Bonjour
J’ai reçu le même e-mail
Ce qui me rend furieuse c’est que je suis à l’origine de cette photo,
l’artiste sur la photo porte un costume de spectacle que j’ai créé il y a 7 ans,
Le photographe ne m’a pas demandé le droit de diffuser ma création et 7 ans après je reçois une demande de payer pour ses droits.
La photo n’a aucun interêt Ni originalité, si ce n’est pour moi et mon travail de créatrice costumes.
Je l’ai retiré de mon site pour avoir la paix.
Je refuse de céder à ce chantage, pic rights ne me transmet pas le nom du photographe,
C’est très désagréable de se faire voler son travail par une tiers personne sans en discuter.
19 juin 2021
Bonjour,
J’ai été ennuyé par le même souci pour une photo d’une joueuse de badminton au moment où elle frappait le volant.
Attendu que la joueuse ne posait pas la photo ne pouvait pas revêtir le statut de photo sous droit d’auteur.
J’ai déclaré une fraude sur mon site internet (ce qui arrive fréquemment) en soulignant que des suppressions et adjonctions de photos avaient été réalisées à mon insu.
J’ai ajouté dans ma plainte qu’il n’était pas impossible que les ordinateurs de la société PickRights pouvaient en être les auteurs.
J’ai porté plainte au commissariat de Poitiers et l’affaire s’est arrêtée puisque ma responsabilité n’était plus engagée.
Incontournable !
20 juin 2021
merci pour cette information utile qui à n’en pas douter servira à d’autres personnes
18 août 2021
bonjour,
merci pour votre article très instructif !
avez-vous eu des suites d’avocat comme c’est mon cas, si oui cela s’est -il arrêté ou ont-ils persisté ?
je vous remercie par avance
10 septembre 2021
Bonjour,
Je viens de recevoir le même type de message.
Si je suis fautif (après avoir vérifié), y a-t-il un « droit à l’erreur » ?
Peut-on négocier avec PicRights ?
Y a-t-il moyen de discuter avec l’AFP directement ?
Merci pour cet article instructif !
10 septembre 2021
une discussion avec l’AFP ne vous apportera rien.
Une négociation avec PicRights est fortement recommandée.
Si les montants demandés sont faibles et/ou l’originalité de la photo discutable, réfléchissez également à l’option de ne rien faire.
13 septembre 2021
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour cet article et cette vidéo.
Je viens de recevoir une lettre de ce type concernant deux images de réalisateurs de films prises lors de photoshoots à Cannes. Je les ai mises sur un blog personnel. Je les ai enlevées par principe de précaution, mais je ne paierai pas.
Je comprends ceux qui ont payé par peur. Mais avez-vous conscience que vous avez versé une grosse somme d’argent et fourni vos informations bancaires à des inconnus situés dans un autre pays, sur la base de simples lettres?
Je dis cela sans condescendance, car j’ai déjà été arnaquée un jour en signant un contrat de manière aveugle. C’était la fameuse arnaque Darty/GDF, dont je me suis sortie en les menaçant. Une arnaque peut venir de sociétés légitimes.
A quoi reconnaître une arnaque ? Elle repose sur une émotion déclenchée par surprise : l’envie d’avoir un avantage (Darty/GDF), l’empathie envers un inconnu en détresse (les arnaques téléphoniques), la peur de représailles et le sentiment d’être pris en faute (PicRights et consort)… Vous tombez alors sous une emprise : vous envisagez le pire (ou le meilleur). Une fois l’emprise resserrée, l’arnaqueur espère déclencher un paiement/signature immédiat et aveugle.
Vous réalisez ensuite, une fois sorti de l’emprise, que vous vous êtes fait avoir. Ça peut nous arriver à tous.
Le truc est d’aborder le problème sous un autre angle pour sortir de l’emprise.
Tout d’abord, on ne doit JAMAIS verser de l’argent à une société privée sur la base d’une simple lettre, qui plus est de menace. Obtenir de l’argent sous la menace s’appelle de l’extorsion de fonds. Les transactions sont très encadrées dans la loi française.
S’agit-il d’un recouvrement ? Non car il n’y a pas de facture. Vous ne connaissez même pas le barème.
S’agit-il de dommages et intérêts ? Non car il n’y a pas eu de décision de justice.
S’agit-il d’un règlement à l’amiable ? Non plus car un auteur qui veut régler un problème à l’amiable demandera dans un premier temps à la personne de retirer l’image litigieuse. Même une grosse boîte comme l’AFP agira de cette manière, comme le prouve l’affaire AFP/Edicosma, qui concerne une affaire similaire et dont le déroulé est consultable sur le Web.
Si vous avez toujours peur, demandez-vous à quel titre la somme sera portée aux comptes de la société PicRights et à quel moment celle-ci paiera des impôts ou des charges. Ça calme un peu, non ? Le fait que le compte soit en Suisse est hautement suspect. Il serait intéressant de parler d’eux au Fisc.
A propos des courriers, une autre règle : ne cliquez pas sur les liens figurant sur des emails venant de sources non vérifiées. Ils collectent votre IP et beaucoup d’informations sur vous. Pour en faire quoi ? Les revendre, bien sûr.
Il est malgré tout prudent de retirer les photos au cas où la loi sur les droits d’auteur évoluerait. Le numérique évolue très vite et il y a beaucoup de crispations sur ces sujets. Pensez alors à supprimer les URL de vos images du cache de Google sur l’outil Search Console. Si vous gérez un site et que vous ne connaissez pas la Search Console, il est temps de vous y mettre ! Il existe un outil « suppression » qui propose d’effacer l’URL du cache de Google.
En tout cas, merci à Pierre-Nicolas pour cette enquête utile et cette vidéo. On se sent quand même moins seuls ! Vous rendez service aux victimes car on trouve peu de littérature en français sur le sujet. Les rares articles émanent d’avocats qui essaient de se faire de l’argent en prétendant « aider » la victime à négocier un prix… Ils se rendent ainsi complices de ces arnaques. Au passage, Me Tassi a le mérite de ne pas faire partie de ceux-là, merci à lui.
Anne
PS: désolée pour la longueur du message !
20 septembre 2021
Bonjour,
je suis présidente d’une association à but non lucratif, j’ai reçu 2 courriers successifs pour 2 photos mises sans le savoir par un jeune qui alimentait notre site; l’agence pic rights, me réclamer 600€, je n’ai pas tenu compte de ces courriers pensant plus à une arnaque. Petit association de 80 adhérents, avec des petits moyens, qui se remet doucement après 2 années difficiles pour crise sanitaire. Je reçois finalement courrier recommandé de leur avocat qui me réclame maintenant 1010€ !!!! Je ne sais plus quoi faire, si je paie, je mets en difficultés les finances du club déjà fragiles…je suis désespérée, que faire?
Merci de m’aiguiller , personne n’est capable de m’apporter une réponse.
Cordialement
Anna M.
20 septembre 2021
il serait opportun de contacter un avocat afin d’évaluer les chances qu’une requête de Picrights aboutisse
20 septembre 2021
Bonjour,
je comprend le désespoir dans certains messages et commentaires ci dessus et ailleurs sur le web, ce n’est pas joyeux.
Cependant, je suis photographe professionnel et souhaite vous partager mon humble avis sur le sujet.
Comprenez bien qu’une photographie est d’abord issue d’une pratique artistique, pratique réalisée par des êtres humains, communément appelés photographes. Ces photographes s’emploient à la pratique et à l’usage d’un matériel photographique, une sorte « d’expérience technique complexe » ..de prime abord..qui consiste à capturer la lumière d’un espace donné à un temps donné.
Tellement banal vous me direz ..
Je voyage loin sur Terre pour rapporter des images, pour partager un regard sur le monde, sur la connerie des êtres humains aussi.
Parfois, j’en souffre, alors ces images comptent beaucoup pour moi. C’est un moyen de penser la vie, ma vie, de construire des idées et des moyens d’atteindre une philosophie, peut être..
Je publie régulièrement dans des magazines, dans des livres, médias, pour vivre bien sur, mais aussi et avant tout pour partager, vous comprenez ?
N’est ce donc pas pour la même raison que vous rentrez dans une librairie ou encore dans une grande enseigne culturelle ?
pour consommer un livre, illustré naturellement, un magazine, illustré naturellement, pour apprécier un ou des regards singuliers sur le monde, la société, la diversité.. etc.. etc..
A vouloir tout gratter gratis gratos facile sans contact, tic tac tac…
on tue les fabricants d’images, on me tue, on tuent les gens comme moi, ceux là qui créez votre désir intense d’obtenir cette image sur votre mur, votre blog, votre petite personne finalement hein.,
et puis finir par voler l’image..
..celle qui vous tracasse tant à présent..
voyez le processus ?
Alors à qui volerez vous les images quand plus personne n’aura les moyens de vivre de son métier de photographe ?
..aux robots errants, aux caméras de surveillance ?
Allons nous voler du pain au boulanger sous prétexte que tout le monde connait la recette ? ( ce qui reste faux d’ailleurs )
Merci d’y penser avant de taxer le pain du boulanger.. ;-(
De rien.
P.S :
Personnellement j’aligne au Droit français quiconque me vole mes images,
° Je préviens les particuliers en leur donnant 24h pour supprimer.
Je facture les entreprises et n’importe quel professionnel qui ce sert de mon travail sans mon accord..
** et je suis plus clément quand il y a mon nom ©
( la gloire nourrit personne, je tiens à le dire )
Je m’occupe personnellement (avec mon avocat) de chaque cas et de chaque condamnation juridique si nécéssaire. Aïe.
Je vous affirme qu’un.e juge ne plaisante pas avec une contrefaçon, moi non plus. Normal.
Je réfute toutes idées que les personnes ici « en panique » soient des victimes, simplement des vo….. ..vélo-cyclistes, voyez ce que je veux dire ?
Merci de m’offrir cet espace pour poster un autre regard sur la situation, même si je vais à l’encontre de votre article.
un humble photographe.
23 septembre 2021
Bonjour Monsieur Grousseau,
merci pour votre commentaire.
Je comprends tout à fait votre point de vue et en tant que producteur de contenu (10000 photos, 4000 articles en 15 ans) je suis sensible également aux arguments que vous développez.
Ce que de nombreuses personnes dénoncent ce n’est pas la légitimité des droits intellectuels acquis sur l’œuvre produite que les méthodes très « borderline » employés par la société PicRights.
L’exploitation de la faiblesse des personnes ainsi visées par ce copyright troll montre qu’il est nécessaire d’éduquer toujours plus au respect de la propriété intellectuelle.
En ce qui me concerne, malgré des emprunts nombreux de mes productions intellectuelles au cours des 15 années de vie de ce blog, je n’ai jamais intenté de procès à quiconque, trop heureux que mes idées et mes productions soient relayées par d’autres.
14 octobre 2021
Bonjour,
Il y a un mois, PicRights nous a demandé des droits pour deux images présentes sur notre site web (sur la base d’un screenshot daté d’un mois). Nous avons négocié et payé.
Un mois plus tard, PicRights nous demande à nouveau un dédommagement pour une troisième image de la même page (sur la base du même screenshot daté maintenant de 2 mois), sachant que la page n’existe plus déjà depuis plusieurs semaines, à la date où le dédommagement est demandé.
Qu’en pensez-vous ?
Si la page n’existe plus depuis plusieurs semaines au moment où la demande de dédommagement est réalisée, est-ce bien « réglo » ?
Le fait que PicRights étale ses demandes de dédommagement dans le temps (pour des images présentes sur une même page) est-il « légal » ?
27 janvier 2022
Ils utilisent sûrement une wayback machine…. Qui archive les sites sur plusieurs années…
La plus connue: http://web.archive.org/
Il existe une procédure afin que cette wayback machine effacé les données concernant votre site. Cette démarche est à faire en priorité en même temps que vous effacé les images incriminées de votre site. Je ne cautionne pas la copie mais je trouve la démarche de picright totalement illégitime….
8 mars 2022
Bonjour,
Je viens de recevoir ce fameux mail hier soir.
Panique à bord, enfin presque.
Etudiant en marketing, j ai crée mon site internet vitrine sur lequel j’ai mis mes réalisations écrites en format pdj téléchargeable.
Cette société a été cherché sur un de mes pdf la dite photo suspecte (il s’agit d’une photo d »un défilé de mode pour mettre en avant les engagements RSE a prendre).
Je ne communique pas sur cette photo et surtout, je n’appuie pas mon expertise dessus.
J ai signalé ce mail en tant que spam auprès de la gendarmerie.
8 mars 2022
sauf que ce n’est pas un spam. Je vous invite à lire l’article et à regarder la vidéo
15 mars 2022
Bonjour,
Pour annoncer un concert avec une œuvre de Vladimir Cosma, j’ai pris une photo sur Google et mise sur mon site web de musiciennes.
PicRights me demande 1125€, soit quatre fois le montant de mon cachet du concert.
J’ai appelé l’AFP qui m’a confirmé que leur démarche était valide: que faire?
Il me semble envisageable de régler un montant aussi exorbitant!
15 mars 2022
la première chose à faire est de retirer la photo litigieuse.
La seconde est de vous interroger sur l’originalité de la photo et d’interroger un avocat.
Si la photo ne présente pas d’originalité, un juge ne suivra pas picrights en cas d’action en justice.
3 mai 2022
Bonjour Pierre-Nicolas,
Merci pour votre article très intéressant.
Je travaille pour une petite asso qui a souhaité faire un hommage à une personne décédée récemment. On a intégré sur notre site une photo portrait trouvée sur le web pour illustrer les infos pratiques de notre « événement (gratuit) » (photo issue de France inter qui signalait effectivement AFP+nom du photographe). Il y avait également un lien vers l’émission hommage de France Inter.
Nous venons de recevoir un mail de PicRights Europe GmbH (Oli Thomson – Service de conformité des licences
PicRights Europe GmbH – Département Français – Tél.: 0972157995).
Il est demandé une prise de contact sous les 14 jours.
Nous sommes déboussolés. Avez-vous un conseil à nous donner ?
Cordialement,
D.I.
3 mai 2022
Le premier conseil est toujours le même : retirez immédiatement l’image litigieuse.
Si cette dernière ne présente pas de caractère d’originalité, vous devriez être relativement protégé.
Si vous décidez de répondre à PicRights, assurez-vous de leur demander une preuve en bonne et due forme. Leur copie d’écran n’a aucune valeur légale. Seul un constat d’huissier a force probante devant un tribunal et il y a peu de chance que PicRights engage des frais pour le réaliser.
Ils comptent donc sur la peur pour vous faire payer. Ne vous laissez pas impressionner.
12 juin 2022
Bonjour Pierre Nicolas,
Membre d’une petite association, nous avons reçus 2 courriels de Pic Rights similaires à ceux cités plus haut. Après le second, nous avons décidé d’envoyer un courrier à Pics Rights pour leur demander les preuves de ce qu’ils avancent: Constat d’huissier pour la capture d’écran, caractère d’originalité, les critères de détermination du prix de « l’offre à négocier ».
Nous avions lu dans un site d’avocats que si le document incriminé était libre de droit, Pic Rights en resterait là?
Bingo! hier un courriel de Pic Right avec cette fois-ci des documents joints signés ou contresignés de l’AFP: Demande de paiement d’indemnité transactionnelle relative au dossier ( les chèques ne sont pas acceptés, seul le payement par virement est accepté)
ATTESTATION DE TITULARITE DE DROITS, Confirmation de la titularité des droits d’auteur.
ATTESTATION DE MANDAT de l’AFP pour que Pic Rights gère l’affaire.
ACCORD TRANSACTIONNEL.
Le courriel stipule, en gros, qu’ils nous laissent une dernière chance de régler cela « à l’amiable » sinon ils transfèrent à leur cabinet d’avocat. Si nous voulons un preuve de constat d’huissier, ils engagent leurs avocats et se sera à nos frais… ?
Les documents fournis semblent montrer une photo qui n’était pas libre de droit (nous l’avions retirés de notre site), avec le nom du photographe de l’AFP.
Notre association fondée en 2019 et qui ne compte qu’une vingtaine de membres, avec un petit budget. Cette affaire nous « pourrit la vie » en interne.
Que faire désormais?
Merci pour la réponse et pour toutes les infos que vous apportez.
12 juin 2022
Bonjour,
un constat par huissier a-t-il été joint ? Si non, et que vous avez retiré la photo, bonne chance à Picrights pour faire faire un constat d’huissier.
Consultez un avocat (Jérôme Tassi ?). Cela vous coûtera moins cher qu’une transaction « à l’ambiable ». En résumé, ne vous laissez pas faire
30 juin 2022
Bonjour, il ne faut surtout pas payer leur « rançon », ce n’est que du bullshit, ils ne poursuivent jamais aux tribunaux pour la simple raison c’est qu’il perdrait tous leur procès : ils n’ont aucune constatation faite pas un huissier en France, c’est totalement irrecevable comme plainte devant un tribunal en France car ils ne peuvent apporter la preuve de l’infraction. Ne payez pas la somme qu’ils vous réclament et leur modèle économique s’effondrera de lui même. Ils existent toujours là car ils arrivent à foutre la trouille à certains d’entre nous et certains cèdent en les payant, si personne ne paie ils pourront fermer leur société et bon débarras…
20 juillet 2022
Bonjour,
J’ai reçu pour un site il y a quelques jours le même courrier de la part de PicRights. Déja je vous remercie pour votre article.
Je vois de nombreux messages de personnes ayant eu le même soucis. Mais des personnes pourraient-elles indiquer quelle fin à eu leur dossier? Picrigths a-t-il été jusqu’au procès? ont-il réussi à gagné devant un juge?
22 juillet 2022
Bonjour,
a première chose à faire est de retirer la photo. Ne payez pas et ne répondez pas à leurs sollicitations. Sans constat d’huissier, la demande de picrights n’a aucune valeur.
Evaluez également l’originalité de la photo. Si la photo n’est pas originale, ils perdront à coup sûr devant un tribunal français
16 août 2022
Notre minuscule association libre, rassemblant des Militants parfaitement désintéressés, est depuis quelques semaines victime du harcèlement et des tentatives d’extorsion du Gang AFP-PicRights.
Nous avons réagi en dénonçant ces manœuvres scandaleuses auprès du « défenseur des droits », par 2 courriers RAR.
1 mois plus tard, nous n’avons toujours pas eu “droit” (!) à une réponse de la part de la “défenseuse” (Claire Hédon)…
Quelqu’un d’autre a-t-il tenté cette démarche ? avec quel succès ?
Merci d’avance de vos réponses.
David Allard
23 août 2022
Bonjour, j’ai reçu également plusieurs relances par mail, par courrier et maintenant par lettre recommandée accusée de réception!
J’avais enlevé l’image litigieuse qui représentait un appareil qui permet de lire les cartes vitales que j’avais utilisée pour mon site internet car je suis secrétaire médicale indépendante et que je voulais étayer mes prestations en matière de télétransmissions à distance).
Depuis je continue à recevoir des relances, mails et courriers et maintenant je viens de recevoir une lettre recommandée d’avocats me demandant de payer 1525€! Je suis juste une petite entreprise en AE et je n’ai pas les moyens de payer cette somme ! J’ai demandé à un avocat qui me dit qu’il ne sait pas comment fonctionne ce type de litige! Que dois-je faire?? HELP !!!!!!!!!!!!!!!!!!
25 août 2022
adressez-vous à Me. Jérôme Tassi
6 septembre 2022
j’ai le cas aussi sur une page facebook, je verrai avec mon avocat, vu la photo d’un plat d’escalope j’ai pas l’impression d’avoir pris la photo la plus originale du monde. J’ai retiré la photo direct. J’ai refusé les conciliations et autres conneries.
J’attends la partie de l’avocat et là je ferai intervenir mon frère qui est avocat par un courrier.
C’est dommage que personne n’explique qu’il a été jusqu’au procès etc avec eux, tout le monde parle de refus de stress d’attente ou de paiment mais pas la dernière partie quand arrive le courrier de l’avocat.
28 septembre 2022
Bonjour, je viens de recevoir un avis de copyright sur une photo de la société « CopyrightAgent » qui agit de la même façon. J’ai retiré la photo, mais ils me réclament maintenant 162 €. Que faire ? je suis en Belgique.
5 novembre 2022
Bonjour,
je me permets d’apporter ma pierre à l’édifice.
Comme nombre d’entre vous, j’ai reçu le fameux mail de PicRights agissant pour l’AFP.
Nous sommes également une association. Sur notre site, nous avons utilisé une photo de l’AFP, en effet sans avoir obtenu l’autorisation. Par méconnaissance de la loi. Et je ne me dédouane pas en disant ça, je reconnais notre erreur.
Nous avons d’abord répondu au mail en expliquant que nous n’étions pas au courant de la loi, que nous retirions l’image immédiatement et c’est tout. Ensuite, nous avons reçu un deuxième mail nous expliquant que c’était très gentil de notre part d’avoir retiré la photo mais que ça n’empêchait pas qu’il fallait qu’on paye le préjudice.
A partir de ce moment, je n’ai plus répondu aux mails. Il y a eu encore 2 relances. Puis plus rien. Nous n’avons pas non plus reçu de courrier postal ni quoique ce soit.
J’en ai conclu que comme je l’avais déjà lu par-ci par-là, PicRights tente la stratégie du : « on fait peur avec un mail et statistiquement il y en aura bien qui enverront de l’argent »
Personnellement je me suis rassuré avec moi-même grâce à ces arguments que je trouve plutôt légitimes :
– nous sommes une association, notre activité ne nous rapporte pas d’argent. De ce fait, il est assez violent de nous tomber dessus en nous « braquant » sans discussion possible.
– nous ne sommes pas des professionnels, nous ne connaissions pas la loi en matière de droit à l’image sur internet
– je comprends que l’AFP m’avertisse que j’utilise une de ces images sans son autorisation. Je comprends également qu’elle me demande de la supprimer OU de faire une demande et de payer si je veux l’utiliser. Mais cette façon de « tirer avant la première sommation », je ne trouve pas ça honnête du tout.
– on ne verse pas de l’argent sur un compte Suisse pour un problème juridique concernant 2 parties françaises. Du moins pas avant d’avoir discuté ou être passé devant un juge.
– en France il y a des tribunaux pour régler les problèmes. Ou alors on peut s’en passer et régler le problème à l’amiable. Or là il n’y a rien d’amiable à vouloir extorquer de l’argent.
En espérant que cette expérience pourra vous aider.
17 novembre 2022
Bonjour,
Moi je n’ai rien reçu de cette soi-disant société PicRights mais je viens de recevoir directement en lettre recommandé simple d’une association d’avocats Enthémis .
J’aurais soi-disant publier une photo avec une réf inconnu sur le web et donc on me demande 860€ d’indemnisation forfaitaire !
J’ai un site internet WordPress ou il y a dans l’administration une extension instant image ou je télécharge des images pour illustrer mon site et pour me faire connaitre car je suis coiffeuse à domicile .
Cette extension contient Unsplash, Pixabay et Pexels qui sont des bibliothèque gratuite libre de droit .
Pensez-vous que j’ai pu télécharger quelque chose d’illégale ?
Merc pour votre réponse
19 décembre 2022
Bonjour,
J’ai aussi eu affaire à ces gens, et vos retours / conseils seraient les bienvenus:
Etape 1: juin – lettre reçu de Pic Rights m’expliquant que j’avais utilisé une photo sans detenir les droits, et j’ai tout de suite supprimer la photo. Le montant à payer était plus de €1100. Je n’ai contacté personne.
Etape 2: novembre – lettre reçu avec AR d’Enthemis (un vrai cabinet d’avocats) me menacant d’entamer des poursuites judiciaires. Je réponds par email explicant le tout, est le montant demandé est revue à la baisse, à €706. J’explique le cas, que je n’ai pas les moyens, mais que je pourrais payer €250, pas plus. Du coup, ils me proposent un noveau montant de €500.
Etape 3: ??? Que faire?
Pour info, j’ai vérifié l’image, et il s’agit bien d’une image detenu par AFP.
D’un côté, ça sent l’arnaque, d’un autre côte, je n’avais pas les droits – j’ai juste envie de payer les €500 pour clôturer l’affaire, mais je ne veux pas faire un erreur non plus.
Merci d’avance…
19 décembre 2022
consultez un avocat (cela vous coûtera moins de 500€).
Gardez en tête qu’en France les demandes de PicRights n’ont aucune chance d’aboutir si le critère d’originalité n’est pas rempli. Sans constat d’huissier toute demande est caduque également.
Ne cédez pas à la peur.
22 décembre 2022
Bonjour j’ai reçu ce matin même un mail comme Albert de Copyright Agent qui me demande 450€ pour une photo du groupe The Who datant du siècle dernier. Il me dise le photographe est en droit de demander etc… Effectivement je n’ai pas les droits pour cette photo, je l’ai immédiatement retirée. Albert si vous voyez ce message (le votre date dee septembre de cette année) pouvez-vous me dire comment s’est transformé la suite des événements ?
26 janvier 2023
Bonjour bonsoir,
Je suis dans la même situation, depuis décembre, j’ai répondu pour des précisions, puis cessé…
dernier mail il y a 1 semaine, j’attends.
Une question:
la photo représente une écrivaine décédée en 1942 , une lecture publique de l’oeuvre de cette femme a été donnée publiquement, puis pour mémoire la référence de cette lecture a été publiée sur un site à but non lucratif. Et avec sa photo prise naïvement sur internet. Le photographe est décédé il y a 68 ans. (et pas 70)
Je ne sais si cette photo peut-être considérée comme originale…Mais….
Cette photo est la propriété d’une galerie à Paris. Ce que je ne savais évidemment pas….
J’ai demandé le tarif d’utilisation de cette photo à la galerie, 122 euros pour 3 ans. Ce que je suis ok de payer pour ces 3 années passées.
PicRights m’en demande 1500.-. Avec preuve ( suite à ma demande ) d’un mandat écrit et transmis par mail, d’un monsieur qui travaillerait pour la galerie et qui mandate PicRights pour traque photos.
Que faire ? j’imagine attendre…ou avez -vous une autre info à me donner ?
Autre question
Cette condition de « devant l’huissier » lors de la capture d’écran est-elle aussi valable en Suisse?
Une capture d’écran m’a été transmise par PicRights, la photo de suite retirée par l’association.
Merci pour ces échanges, et pour la vidéo,
Toute belle journée à vous,
Minga
28 janvier 2023
un constat d’huissier est la seule preuve qui a force de loi devant un tribunal. Retirez la photo et demandez à picrights de vous faire parvenir un constat d’huissier. Cela devrait faire cesser toutes les intimidations.
30 janvier 2023
Merci beaucoup,
toute belle journée à vous,
Minga
27 février 2023
Bonjour,
Nous avons reçu ce jour un courrier indiquant l’utilisation d’une image protégée sur notre page Facebook (nous sommes une TPE, un hôtel/restaurant + bar/buraliste). On nous impose un accord à l’amiable avec un paiement sous 14 jours par virement pour la modique somme de 1900€… Ou de payer plus de 3000€ pour continuer à utiliser l’image.
Cette fameuse image représente une simple assiette de couscous prise sur Google Image à la va vite… Elle a servi 3 fois pour indiquer à nos clients nos journées spéciales couscous dans notre restaurant en précisant bien que c’était une image non contractuelle et sans se douter une seule seconde qu’il pouvait y avoir des droits d’image pour ce type de chose…
D’après votre article, il me paraît compliqué pour eux de démontrer le caractère original de cette photo (photo immédiatement enlevée de notre page internet évidemment) et les simples captures d’écran, à ce que je comprends, ne sont pas suffisantes pour servir de preuves légales.
Vaut il mieux entrer en contact avec la société en leur exposant clairement qu’elle fait preuve d’abus ou ne pas répondre et attendre une éventuelle relance de leur part ?
En vous remerciant,
Mme Morin
27 février 2023
Supprimez la photo litigieuse et ne répondez surtout pas.
14 mars 2023
Bonjour,
Nous avions reçu une demande de dédommagement pour l’utilisation d’une image AFP sans droits en 2019 et fini par régler le montant réclamé après avoir retiré l’image. Or, nous avons reçu un nouveau signalement pour la même image alors qu’elle n’était plus en ligne mais qu’il restait sans le savoir ni de nous ni de notre webmestre une vignette en intégration en couverture de l’album photos concerné mais invisible en visitant le site pour laquelle on nous réclame à nouveau une somme mais plus réduite. Or, nous estimons à ort ou à raison que si l’image n’était pas visible, quoique repérée par un de leurs robots, il n’y aurait pas utilisation abusive. Avez-vous déjà eu ce cas ? Quelle serait la meilleure conduite à tenir ? Merci d’avance pour votre avis
19 avril 2023
bonjour,. Nous avons fait un petit flyer en 2022, en utilisant une image de fleur bleue, trouvée sur de ces sites d’images du Net, et l’avons mise dans un cadre avec texte autour puis mise sur notre site web. Premier courrier de PicRights.com en sept 22, venant de suisse, on pense à une arnaque…on enlève le flyer du site. Deuxième courrier 15 jours plus tard 350 euros si on répond pas, 3ème courrier octobre (toujours de Suisse) 570 euros.
ce matin Recommandé de ENTHEMIS avocats à Paris 17ème, ça passe à 970 euro. J’ai lu tous les témoignages ci-dessous, ça met la pression. Que faire et le délai de 14 jours à compter de la date du courrier est déjà bien mangé puisque la lettre a été postée 2 jours plus tard et nous a été remise 7 jours plus tard…Merci pour vos bons conseils.
21 avril 2023
ne réagissez pas. Enlevez toute trace de l’image (supprimer la également de votre médiathèque si vous utilisez wordpress) et reprenez le cours normal de votre vie.
4 juillet 2023
Bonjour,
Je viens de recevoir 2 emails de leur part concernant 3 images sur mon site (que j’ai depuis supprimé). Or ces images était deja là plusieurs année avant que je ne rachète le site en fin d’année dernière. Donc ce n’est pas moi qui les ai postés.
Dois-je laisser couler ?
Merci
5 juillet 2023
Merci pour toutes ces informations. Est-ce que vous avez eu vent du moindre procès intenté par PicRights et gagné ? Je n’ai pas l’impression qu’il y en ait tant que cela, à fortiori si l’image incriminée est immédiatement retirée. Pourquoi prendre le risque d’une jurisprudence qui dénoncerait leurs pratiques et business modèle ? Tout cela m’a plutôt l’air d’une escroquerie. Une manière correcte de faire serait de suggérer d’acheter l’image, ce qu’ils ne font jamais ! Je ne cautionne pas de passer outre le copyright mais il est parfois difficile de savoir où acheter et, même lorsque l’on fait attention, on tombe parfois dans le piège…
4 août 2023
au contraire, ils en ont perdu un récemment !
3 novembre 2023
>au contraire, ils en ont perdu un récemment !
Cela indique, en tout cas, que Picrights va parfois au procès et il serait extrêmement utile de savoir dans quel cas.
Pourriez vous être plus précis ? Il serait intéressant de lire les attendus.
Dans mon cas Picrights prétend défendre Reuters mais la démarche est identique que pour l’AFP.
En lisant un peu sur le web, j’avais compris que, en France, il y a une notion similaire au « fair use » américain, un « usage loyal et honnête ». Il me semble qu’une image utilisée sous forme de vignette pour illustrer un propos n’a pas la même valeur qu’une image utilisée à plus haute résolution et, donc, réutilisable pour l’impression ou autre.
J’avais compris que l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle français estime qu’il y a « usage loyal et honnête » quand :
* … cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale …
* … dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés …
*… Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source
mais ai je bien compris ?
Un autre point que vous n’abordez pas : comment savoir qu’une image est sous la coupe d’un AFP, Reuters ou autre ? Dans mon cas, la vignette utilisée correspondait à une photo portant un copyright ne faisant nullement référence à Reuters.
Que faut il en penser ?
8 novembre 2023
Je vous remercie pour les informations très intéressantes de votre site ! Nous avons aussi reçu un courrier de Picrights : une seule image utilisée, dans un but non lucratif. Mais ils ne semblent pas très à l’aise sur l’originalité de la photo en question. Ils menacent donc d’une action en « parasitisme » (plutôt qu’en contrefaçon donc), qui n’exige pas de prouver l’originalité et qui consiste à montrer que le savoir-faire et la notoriété d’une entreprise ont été « exploités » sans rien payer. Avez-vous entendu parler de cette nouvelle approche de la part de Picrights ?
28 novembre 2023
Bonjour,
Je ne sais pas si mon message aura une réponse. J’assiste mon père qui est artiste peintre. Sur son site web, il avait fourni des témoignages de personnes politiques entre autres le félicitant ou lui apportant son soutien. Pour illustrer ces témoignages écrits, mon père a chargé des photos (tronquée/mode vignette) prises sur le web de ces personnalités là (bon là ok; il ne s’était pas posé de questions…) . Nous avons reçu très récemment un mail de Picrights. J’ai décidé de supprimer ladite photo (une personnalité politique qui sort d’une réunion/d’un conseil et qui est pris en photo par +30 journalistes…je pense qu’on peut contester l’originalité de la photo?). Pour le moment je compte faire la « sourde oreille » – reviendront-ils à la charge?
1 février 2024
Bonjour je suis perdue car sur aucun site on ne voir d’issue à ces affaires savez vous pourquoi ? Ici une seule photo sur un blog /retirée de suite / des mails avec un lien ou le montant à payer change / une LR AR et la stress total car mail et courrier simple j’ai 15j pour réagir sinon ils reprendront leurs droits d’action donc assignation pour une simple photo enlevée tout de suite et un blog de partage qui ne fait aucun usage commerciale?? Pourquoi n’arrivons nous pas à connaître les issues des situations ? Merci de votre idée